Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
958.10.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.12 doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
un plan de construction des bâtiments et des constructions projetés;
une description de tout matériau de revêtement extérieur, incluant la couleur, le modèle, le nom du fabricant du produit et tout autre élément permettant une bonne compréhension du matériau de revêtement utilisé;
une illustration en couleur de la façade ou des façades de l’ensemble des bâtiments et des constructions projetés.